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Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne · L'Urne
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Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Résolution Article 34-1
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 8 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 sept. 2026
Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Proposition de résolution ·
Manon Bouquin
(auteur)
Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Proposition de résolution
Étapes
10 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 oct. 2026
Discussion en séance publique
8 oct. 2026
Discussion en séance publique
8 oct. 2026
Décision