Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés c · L'Urne
Résolution
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 15 septembre 2026.