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Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales · L'Urne
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Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
Projet ou proposition de loi organique
Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 sept. 2026
Proposition de loi organique visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
Proposition de loi ·
Stéphane Delautrette
(auteur)
Étapes
10 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
10 sept. 2026
Renvoi en commission au fond