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Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile · L'Urne
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Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Résolution
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 15 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 sept. 2026
Proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Proposition de résolution ·
Julien Rancoule
(auteur)
Étapes
15 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 sept. 2026
Renvoi préalable