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Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique · L'Urne
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Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
En commission
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 sept. 2026
Proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique
Proposition de loi ·
Damien Girard
(auteur)
Étapes
15 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond
10 nov. 2026
Nomination de rapporteur
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique