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Interdire de fumer au volant · L'Urne
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Interdire de fumer au volant
Proposition de loi ordinaire
Interdire de fumer au volant
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 sept. 2026
Proposition de loi visant à interdire de fumer au volant
Proposition de loi ·
Josiane Corneloup
(auteur)
Étapes
15 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond