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Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants · L'Urne
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Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
Proposition de loi ordinaire
Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 sept. 2026
Proposition de loi visant à autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
15 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond