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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict · L'Urne
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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Proposition de loi ordinaire
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 sept. 2026
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Proposition de loi ·
Gabrielle Cathala
(auteur)
21 oct. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168).
Rapport ·
Gabrielle Cathala
(rapporteur)
21 oct. 2026
Visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Proposition de loi ·
Gabrielle Cathala
(rapporteur)
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Proposition de loi
Étapes
15 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond
7 oct. 2026
Nomination de rapporteur
21 oct. 2026
Réunion de commission
21 oct. 2026
Dépôt de rapport
29 oct. 2026
Discussion en séance publique
29 oct. 2026
Discussion en séance publique
29 oct. 2026
Décision
29 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 oct. 2026
Renvoi en commission au fond