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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand · L'Urne
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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 sept. 2026
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi ·
Nadège Abomangoli
(auteur)
21 oct. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171).
Rapport ·
Murielle Lepvraud
(rapporteur)
21 oct. 2026
Visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi ·
Murielle Lepvraud
(rapporteur)
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Étapes
15 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond
7 oct. 2026
Nomination de rapporteur
21 oct. 2026
Dépôt de rapport
28 oct. 2026
Réunion de commission
29 oct. 2026
Discussion en séance publique
29 oct. 2026
Décision
29 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
29 oct. 2026
Renvoi en commission au fond