intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 septembre 2026.