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Augmenter les salaires et des pensions · L'Urne
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Augmenter les salaires et des pensions
Proposition de loi ordinaire
Augmenter les salaires et des pensions
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 19 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 sept. 2026
Proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
19 oct. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176).
Rapport ·
Hadrien Clouet
(rapporteur)
19 oct. 2026
Visant l'augmentation des salaires et des pensions
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(rapporteur)
Étapes
15 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
15 sept. 2026
Renvoi en commission au fond
7 oct. 2026
Nomination de rapporteur
19 oct. 2026
Réunion de commission
19 oct. 2026
Dépôt de rapport