DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commissi · L'Urne
Rapport d'information sans mission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 16 septembre 2026.