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L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes · L'Urne
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L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Résolution
L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 30 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 sept. 2026
Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Proposition de résolution ·
Jean-Pierre Bataille
(auteur)
Étapes
17 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
17 sept. 2026
Renvoi préalable
30 sept. 2026
Nomination de rapporteur
30 sept. 2026
Réunion de commission