Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gend · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
Résolution
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 sept. 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
Proposition de résolution ·
Pouria Amirshahi
(auteur)
Étapes
18 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
18 sept. 2026
Renvoi en commission au fond