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Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière · L'Urne
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Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Résolution Article 34-1
Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 22 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 sept. 2026
Proposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Proposition de résolution ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
22 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.