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Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à · L'Urne
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Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
Résolution Article 34-1
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 22 septembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 sept. 2026
Proposition de résolution visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la présomption de salariat
Proposition de résolution ·
Sandrine Runel
(auteur)
Étapes
22 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.