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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne · L'Urne
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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
Résolution
Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 18 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 sept. 2026
Proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
Proposition de résolution ·
Carlos Martens Bilongo
(auteur)
Étapes
25 sept. 2026
1er dépôt d'une initiative.
25 sept. 2026
Renvoi préalable
4 nov. 2026
Réunion de commission
18 nov. 2026
Réunion de commission