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Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République · L'Urne
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Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 5 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
5 oct. 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
Proposition de loi ·
Paul Molac
(auteur)
Étapes
5 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
5 oct. 2026
Renvoi en commission au fond