Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la décl · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.