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Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte · L'Urne
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Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
Proposition de loi ordinaire
Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi portant création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
Proposition de loi ·
Pascale Got
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond