Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des vic · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes
Proposition de loi ordinaire
Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à mieux réprimer l’usurpation d’identité et à garantir l’accompagnement et le rétablissement rapide des victimes
Proposition de loi ·
Matthieu Bloch
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond