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Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales · L'Urne
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Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
Proposition de loi ordinaire
Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi favorisant l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales
Proposition de loi ·
Pascale Got
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond