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Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des a · L'Urne
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Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi ·
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond