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Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne · L'Urne
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Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne
Proposition de loi ordinaire
Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
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Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne
Proposition de loi ·
Pierrick Courbon
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond