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Lutter contre le changement climatique · L'Urne
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Lutter contre le changement climatique
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre le changement climatique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
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Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi d'urgence pour lutter contre le changement climatique
Proposition de loi ·
Cyrielle Chatelain
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond