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Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur r · L'Urne
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Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite
Proposition de loi ordinaire
Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite
Proposition de loi ·
Julien Dive
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond