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Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires · L'Urne
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Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Proposition de loi ordinaire
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 18 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Proposition de loi ·
Valérie Rossi
(auteur)
9 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244).
Rapport ·
Valérie Rossi
(rapporteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
28 oct. 2026
Nomination de rapporteur
9 nov. 2026
Réunion de commission
9 nov. 2026
Dépôt de rapport
18 nov. 2026
Réunion de commission