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Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de · L'Urne
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Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie
Proposition de loi ordinaire
Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie
Proposition de loi ·
Raphaël Schellenberger
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond