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Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno · L'Urne
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Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi ordinaire
Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi ·
Sylvain Berrios
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond