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Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse · L'Urne
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Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi ordinaire
Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi ·
Marie-José Allemand
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond