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Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs · L'Urne
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Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Proposition de loi ordinaire
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Proposition de loi ·
Pierrick Courbon
(auteur)
10 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249).
Rapport ·
Pierrick Courbon
(rapporteur)
,
Sébastien Saint-Pasteur
(rapporteur)
10 nov. 2026
Visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Proposition de loi ·
Pierrick Courbon
(rapporteur)
,
Sébastien Saint-Pasteur
(rapporteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
28 oct. 2026
Nomination de rapporteur
10 nov. 2026
Réunion de commission
10 nov. 2026
Dépôt de rapport