Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi ordinaire
Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi ·
Sandrine Runel
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond