Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Régulariser les travailleurs sans-papiers · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Proposition de loi ordinaire
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 20 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Proposition de loi ·
Paul Christophle
(auteur)
9 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (3253).
Rapport ·
Paul Christophle
(rapporteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
28 oct. 2026
Nomination de rapporteur
9 nov. 2026
Réunion de commission
9 nov. 2026
Dépôt de rapport
18 nov. 2026
Réunion de commission
19 nov. 2026
Discussion en séance publique
20 nov. 2026
Retrait d'une initiative