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Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph · L'Urne
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Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi ordinaire
Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 6 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
6 oct. 2026
Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
Proposition de loi ·
Fanny Dombre Coste
(auteur)
Étapes
6 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
6 oct. 2026
Renvoi en commission au fond