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Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéfic · L'Urne
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Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
Résolution
Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 7 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 oct. 2026
Proposition de résolution européenne visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité.
Proposition de résolution ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
7 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
7 oct. 2026
Renvoi préalable