Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risqu · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Résolution Article 34-1
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 8 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 oct. 2026
Proposition de résolution visant à structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Proposition de résolution ·
Andy Kerbrat
(auteur)
Étapes
8 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.