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Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territo · L'Urne
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Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
Résolution
Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 8 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 oct. 2026
Proposition de résolution européenne visant à interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
Proposition de résolution ·
Antoine Vermorel
(auteur)
Étapes
8 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
8 oct. 2026
Renvoi préalable