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Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques · L'Urne
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Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Résolution Article 34-1
Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 8 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 oct. 2026
Proposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
Proposition de résolution ·
Fabrice Brun
(auteur)
Étapes
8 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique