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Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant · L'Urne
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Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
Résolution Article 34-1
Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 9 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 oct. 2026
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
Proposition de résolution ·
Antoine Vermorel
(auteur)
Étapes
9 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.