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Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains · L'Urne
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Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
Résolution Article 34-1
Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de résolution appelant à un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
Proposition de résolution ·
François Ruffin
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.