Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manif · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation
Proposition de loi ordinaire
La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi portant sur la responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation
Proposition de loi ·
Nicolas Tryzna
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond