Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
Proposition de loi ordinaire
Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
Proposition de loi ·
Corinne Vignon
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
10 nov. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 nov. 2026
Nomination de rapporteur
10 nov. 2026
Réunion de commission
23 nov. 2026
Réunion de commission
30 nov. 2026
Discussion en séance publique
30 nov. 2026
Discussion en séance publique