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Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales · L'Urne
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Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Proposition de loi ordinaire
Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Proposition de loi ·
Josiane Corneloup
(auteur)
18 nov. 2026
Visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
Proposition de loi ·
Josiane Corneloup
(rapporteur)
18 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309).
Rapport ·
Josiane Corneloup
(rapporteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
3 nov. 2026
Nomination de rapporteur
18 nov. 2026
Réunion de commission
18 nov. 2026
Dépôt de rapport
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique
26 nov. 2026
Discussion en séance publique