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Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitent · L'Urne
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Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale
Proposition de loi ordinaire
Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi relative au port d'une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et les agents de police municipale
Proposition de loi ·
Olivier Fayssat
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond