Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.