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Moderniser les communications d’urgence · L'Urne
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Moderniser les communications d’urgence
Proposition de loi ordinaire
Moderniser les communications d’urgence
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 18 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence
Proposition de loi ·
Sébastien Huyghe
(auteur)
18 nov. 2026
Visant à moderniser les communications d’urgence
Proposition de loi ·
Sébastien Huyghe
(rapporteur)
18 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les communications d’urgence (3319).
Rapport ·
Sébastien Huyghe
(rapporteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
10 nov. 2026
Nomination de rapporteur
18 nov. 2026
Réunion de commission
18 nov. 2026
Dépôt de rapport
30 nov. 2026
Réunion de commission
30 nov. 2026
Discussion en séance publique
30 nov. 2026
Discussion en séance publique