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Faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastruc · L'Urne
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Faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastructures routières
Proposition de loi ordinaire
Faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastructures routières
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi visant à faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastructures routières
Proposition de loi ·
Anne-Laure Blin
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond