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Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcool · L'Urne
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Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques
Proposition de loi ordinaire
Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi visant à prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques
Proposition de loi ·
Yannick Neuder
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond