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Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale · L'Urne
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Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
Proposition de loi ordinaire
Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi visant à étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
Proposition de loi ·
Corentin Le Fur
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond