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Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st · L'Urne
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Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »
Proposition de loi ordinaire
Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2026
Proposition de loi visant à simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »
Proposition de loi ·
Constance Le Grip
(auteur)
Étapes
13 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2026
Renvoi en commission au fond